Le Président et les membres de la commission consultent le Portail des Marchés Publics et ouvrent et téléchargent le pli de réponse reçu en date du 14/04/2026 à 19 h 00 mn. Ce pli contient : 1.Une lettre de confirmation et d’acceptation des rectifications suite aux erreurs de calcul détectée par la commission d’appel d’offres dans le prix n° 33. 2.Les pièces du complément du dossier administratif exigées par l’article 10 du règlement de consultation, à savoir : a)Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du Décret n° 2.22.431. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. b)Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la caisse nationale de sécurité sociale ou par tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers l’organisme concerné. c)Une copie du certificat d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation au registre de commerce en vertu de la législation en vigueur. Le Président et les membres de la commission examinent et vérifient la lettre de confirmation et d’acceptation des rectifications, ainsi que les pièces du complément du dossier administratif exigées par le règlement de consultation ; ils les jugent acceptables.

Marches remportes

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Le Président et les membres de la commission consultent le Portail des Marchés Publics et ouvrent et téléchargent le pli de réponse reçu en date du 14/04/2026 à 19 h 00 mn. Ce pli contient : 1.Une lettre de confirmation et d’acceptation des rectifications suite aux erreurs de calcul détectée par la commission d’appel d’offres dans le prix n° 33. 2.Les pièces du complément du dossier administratif exigées par l’article 10 du règlement de consultation, à savoir : a)Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du Décret n° 2.22.431. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. b)Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la caisse nationale de sécurité sociale ou par tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers l’organisme concerné. c)Une copie du certificat d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation au registre de commerce en vertu de la législation en vigueur. Le Président et les membres de la commission examinent et vérifient la lettre de confirmation et d’acceptation des rectifications, ainsi que les pièces du complément du dossier administratif exigées par le règlement de consultation ; ils les jugent acceptables. - Fournisseur marchés publics - Leeds.ma