ARTICLE 3 : RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL EN VIGUEUR Conformément à la réglementation du travail en vigueur, notamment les dispositions relatives au SMIG, tout concurrent proposant un prix unitaire inférieur strictement à 17.92 heures DH sera automatiquement écarté. ARTICLE 4 : CAUTION PROVISOIRE Cautionnement provisoire : est fixé à la somme de 1500.00 Dhs (MILLE CINQ DHS), le cautionnement doit être constitué sous format papier à scanner et envoyer ( avec l’attestation de régularité fiscale pour la retenue à la source de la TVA) par courrier électronique à l’adresse suivante : Youssef.elmahdad@aneaq.ma, et ce avant la date limite de remise des devis, à défaut l’offre sera rejetée. l’attributaire du BDC est tenu de présenter l’original dudit cautionnement provisoire dans un délai ne dépassent 24heures après confirmation de son offre, à défaut la procédure sera annulée, si le titulaire refuse d’exécuter la prestation objet du bon de commande, ou n’a pas donné suite à l’ordre de service, le cautionnement provisoire lui sera confisqué. L’original du cautionnement provisoire sera restitué, contre décharge dès la réception de la prestation objet dudit bon de commande, aucun délai de garantie n’est prévu. ARTICLE 5 : DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution des prestations est d’un (02) mois à partir du 01/01/2026 au 28/02/2026