ARTICLE 4 : CAUTION PROVISOIRE Cautionnement provisoire : est fixé à la somme de 1500.00 Dhs (MILLE CINQ DHS), le cautionnement doit être constitué sous format papier à scanner et envoyer ( avec l’attestation de régularité fiscale pour la retenue à la source de la TVA) par courrier électronique à l’adresse suivante : Youssef.elmahdad@aneaq.ma, et ce avant la date limite de remise des devis, à défaut l’offre sera rejetée. l’attributaire du BDC est tenu de présenter l’original dudit cautionnement provisoire dans un délai ne dépassent 24heures après confirmation de son offre, à défaut la procédure sera annulée, si le titulaire refuse d’exécuter la prestation objet du bon de commande, ou n’a pas donné suite à l’ordre de service, le cautionnement provisoire lui sera confisqué.